A propos de la déontologie des sites web pour médecins
La création d’un site web pour un médecin, un cabinet médical ou un établissement de santé est encadré par un code déontologique qu’il faut respecter.
Ce code est édité et mis à jour par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Il s’agit d’un guide des bonnes pratiques pour aider les médecins à créer un site respectueux de la déontologie médicale.
L’essentiel étant de mettre à l’abri le médecin de la tentation de faire de la publicité, celle-ci étant strictement interdite à toute activité médicale : « la médecine ne doit pas être un commerce ».
Le CNOM n’est pas le seul organisme encadrant la présence sur internet des médecins, la Haute Autorité de Santé (HAS) exerce également un droit de regard le plus souvent dans le cadre des audits réguliers des établissements de santé qu’elle réalise pour valider leur conformité au code de santé publique.
Une labellisation inexistante mais des sanctions possibles
Qui dit règlement dit souvent labellisation pour valider une conformité. Elle n’existe pourtant pas en France. Le Conseil de l’Ordre des Médecins n’a donc pas vocation à labeliser les sites de médecins créés. Il présente des recommandations précises qui permettront au médecin d’éviter tout contentieux, car le CNOM a le pouvoir de sanctionner un médecin s’il juge que son site web n’est pas conforme à la déontologie médicale. Les sanctions vont d’un simple rappel à l’ordre jusqu’à une interdiction temporaire d’exercer pour les cas les plus graves, la plupart du temps liés à une activité publicitaire.
C’est la HAS qui est chargée de créer un référentiel de validation des sites de santé. Mais la tâche s’avère complexe compte tenu du développement très rapide des usages du digital. Actuellement la mission de validation possible des sites a été confiée par un organisme suisse le HonCode. Ce label restant assez méconnu du grand public est peu utilisé et n’est pas une obligation.
L’importance de l’accompagnement d’un prestataire spécialisé
Il est donc important pour un médecin qui souhaite créer, refondre ou référencer son site internet d’être accompagné par une agence web qui a une bonne connaissance et une bonne expérience de l’environnement déontologique et législatif de la communication médicale sur le web.
Quels sont les points clés de la déontologie médicale à respecter lors de la création d’un site web pour médecin ?
Pour introduire cette présentation, il est important de savoir que le Conseil national de l’Ordre des médecins encourage la création de site web par les médecins car ceux-ci permettent de donner une information fiable et claire aux patients. A condition bien-sûr d’en respecter le cadre déontologique au travers des principes de loyauté, objectivité et confraternité.
Une charte de bonne conduite
Afin de s’assurer de l’engagement des médecins sur cette voie, une charte de bonne conduite et été rédigée par le CNOM en 2014 qui présente les points clés à respecter pour la création d’un site web lorsque l’on est médecin que l’on exerce seul ou en cabinet.
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Et un livre blanc
Cette charte s’inscrit dans une volonté d’information plus large sur la déontologie médicale et le numérique consigné en 2011 dans le livre blanc de la déontologie médicale sur le web qui aborde en plus des enjeux liés aux sites web, ceux de la téléconsultation, de la présence sur les réseaux sociaux, des échanges par e.mail, des blogs ou des forums…
>> Voir le livre blanc
S’il fallait ne retenir qu’un seul point de l’ensemble de ces recommandations, c’est le distinguo à faire impérativement entre deux formes de communication : la publicité et l’information. La première est prohibée pour les médecins, la deuxième est autorisée et elle inclut tout message et renseignements qui ne relèvent pas la publicité.
Le cadre légal de réalisation d’un site internet pour médecin et les informations autorisées à y figurer :
Tout en restant dans un cadre tout à fait déontologique, les médecins disposent d’une bonne marge de manœuvre pour créer leur site web :
- Une charte graphique personnalisée qui doit rester sobre mais sans s’interdire une recherche esthétique et une ergonomie qualitative.
- Un choix de nom de domaine pouvant intégrer le nom du médecin associé éventuellement à sa spécialité et à sa localisation géographique.
- La présentation obligatoire du ou des médecins avec la possibilité d’indiquer ses spécialités, sa formation, ses titres et diplômes, les langues parlées, l’appartenance aux sociétés savantes, les travaux et publications scientifiques, sa photo.
- Toutes les informations pour contacter le cabinet, sa géolocalisation et moyens d’accès.
- La possibilité de prendre rendez-vous sur le site à l’aide un agenda en ligne.
- La présentation du cabinet et du lieu d’exercice.
- La présentation de l’activité et des principaux actes proposés.
- Des mentions légales à jour avec la législation en vigueur.
A noter que restent prohibé sur les sites :
- Les avis et témoignages des patients (ainsi que les systèmes de notation ou les étoiles).
- La publicité achetée sur les moteurs de recherche.
Le référencement naturel autorisé
Il est important de savoir que le référencement naturel est clairement noté comme autorisé à la fois par le Conseil de l’Ordre des médecins dans ses recommandations. Le référencement est considéré comme une pratique visant à ce que des contenus de qualité produits par des médecins dans un cadre déontologique puissent être pris en compte le mieux possible par les moteurs de recherche.
le Cnom appelle les médecins et leurs sociétés savantes à se mobiliser afin de contribuer au référencement des sources d’information de santé en ligne qui répondent aux règles déontologiques essentielles. L’intérêt du référencement repose sur le fait que les moteurs de recherche continuent à représenter le premier moyen utilisé par un internaute qui se tourne vers le web pour obtenir une information de santé.
Livre blanc du Conseil national de l’Ordre des médecins – Décembre 2011
Ceux qui ont une connaissance fine des mécanismes du référencement savent bien qu’au-delà d’une optimisation technique ou sémantique des contenus, certaines pratiques peuvent privilégier certains sites par rapport à d’autres. Ainsi, l’algorithme de Google a longtemps proposé des limites qui permettaient aux référenceurs de manipuler son fonctionnement pour se positionner en haut des résultats de recherche.
Depuis quelques années, c’est beaucoup moins le cas. Les progrès accomplis par Google dans la détection de la qualité des contenus proposés en ligne lui permettent de limiter largement le référencement de type spam et de privilégier au contraire des critères de qualité et d’autorité. Ces critères deviennent aujourd’hui indispensables à tout médecin souhaitant bénéficier d’un site bien référencé, renforçant la nécessité d’être accompagné par un professionnel pour sa réalisation.
Vers un assouplissement du cadre déontologique ?
Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité font l’objet d’une constante réflexion pouvant aboutir à de futures évolutions. Le Conseil d’Etat en lien avec le CNOM et une kirielle d’acteurs de santé a remis un volumineux rapport en 2018 sur ce sujet dans lequel il pointe notamment les limites et les contradictions du droit de la santé français au regard du droit européen, en particulier concernant certaines décisions de la Cour de Justice Européenne. En effet, même si le Conseil d’Etat note que la Cour Européenne de Justice :
par un arrêt récent, a confirmé que les États membres pouvaient « le cas échéant, de manière étroite, encadrer les formes et les modalités des communications commerciales en ligne des professionnels en vue de garantir qu’il ne soit pas porté atteinte à la confiance qu’ont les patients envers leur praticien »
CONSEIL D’ÉTAT Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité – Mai 2018.
le Conseil d’Etat note dans le même temps que :
la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ayant jugé toute interdiction « générale et absolue » de la publicité par un État membre contraire au principe de la libre prestation de services dans l’Union. Les conséquences du décalage croissant entre, d’une part, la réglementation existante et, d’autre part, les effets du développement rapide du numérique dans le secteur de la santé ainsi que les besoins d’information actuels du public.
CONSEIL D’ÉTAT Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité – Mai 2018
Le conseil d’état plaide pour desserrer le cadre actuel et poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public sans pour autant autoriser la publicité considérée par tous les acteurs comme anti-confraternelle, potentiellement déloyale et pourvoyeuse d’augmentation des dépenses de santé.
En pratique, ces recommandations, alors même qu’elles ne sont pas encore entrées dans la loi, se retrouvent finalement de fait très souvent en usage dans la communication des médecins et établissements libéraux de santé aujourd’hui : présence sur les réseaux sociaux, enrichissement des sites web personnels de photos et vidéos, présence des médecins tolérée dans les médias.
Des contradictions qui subsistent
Même si le cadre de la déontologie médicale sur le web soit plutôt bien délimité pour les médecins, de nombreuses contradictions liées aux usages du numérique persistent qu’il est important de préciser :
Les avis Google
Bien qu’interdits par la déontologie médicale les avis et témoignage au sujet des praticiens sont pourtant très bien intégré au paysage digital de la médecine en ligne par le truchement des fiches Google des praticiens. Les avis Google ont aujourd’hui une importance de premier ordre pour la e.réputation des médecins et entrent en ligne de compte dans leur référencement local. La domination de Google rend très compliqué tout recours contre ces avis.
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L’absence d’anonymisation des forums
Les nombreux forums médicaux sur lesquels le public ou les patients échangent des informations sur leur parcours de santé impliquent souvent la citation des médecins en clair sans anonymisation systématique de la part des modérateurs. Ils peuvent constituer un vecteur promotionnel ou dénigrant contre la volonté du praticien.
Les passages médiatiques des médecins
La médiatisation de certains médecins est notable et le phénomène est en pleine expansion. Des médecins deviennent même des stars, sont les invités réguliers des chaînes de télévision ou de radio, tiennent des chroniques régulières ou sont aux commandes d’émissions de télévision. Pour ceux qui sont en exercice, la publicité indirecte est réelle.
De la même manière, les livres écrits par des médecins bénéficiant d’une promotion peuvent aussi constituer une sorte de publicité indirecte pour ceux-ci
La communication abusive et la publicité camouflée sur les réseaux sociaux
La médecine n’échappe pas au développement de la communication sur les réseaux sociaux dont le principe est une mise en lumière immédiate des contenus avec une tendance rapide à disparaître dans les fils des publications. Une particularité qui permet de masquer plus facilement certains écarts. Le recours à la publicité est aussi plus difficile à identifier grâce aux fonctions payante de « push » des posts dont le caractère publicitaire est toujours signalé très discrètement.